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Bernard GIULI
Natura 2000
Présentation du réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen constitué de l’ensemble des sites N2000. L’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les objectifs sont la préservation de la diversité biologique et la valorisation du patrimoine naturel de nos territoires.
La démarche Natura 2000 est donc une initiative commune à l’Union Européenne.
Pour atteindre les objectifs de Natura 2000, le réseau est fondé sur deux directives européennes :
La directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 dite « Oiseaux » qui prévoit la protection et la gestion à long terme des espèces d’oiseaux rares ou protégés à l’échelle de l’Europe. Cette directive institue les zones de protection spéciales, les ZPS qui constitue le réseau Natura 2000.En Europe, environ 5000 ZPS sont désignées pour 3000 espèces d’oiseaux répertoriées par cette directive.
La directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite « Habitats », qui prévoit la création de zones spéciales de conservation, les ZSC et dont l’objectif est la préservation du patrimoine naturel européen par le maintien et/ou la restauration des habitats naturels et des habitats d’espèces de faune et de flore sauvage. Grace à cette directive, plus de 20000 ZSC sont répertorié en Europe, au travers de 200 types d’habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection.
Le réseau Natura 2000 est donc composé de l’ensemble des sites désignés au titre de ces deux directives comme ZSC ou ZPS.
la Démarche Natura 2000
NATURA 2000 PROTÈGE QUOI ?
Le réseau Natura 2000 protège des espèces animales ou végétales et des milieux naturels (ou semi-naturels) devenus rares ou menacés sur le territoire européen.
Liste et critères des habitats Natura 2000 protégés par l’Europe en annexe 1 de la directive « Habitats-Faune-Flore » CEE92/43
Liste et critères des espèces Natura 2000 en annexe 2 de la directive « Habitats-Faune-Flore » CEE 92/43
Liste et critères des oiseaux Natura 2000 en annexe 1 de la directive « Oiseaux » CEE 79/409
QUEL OBJECTIF POUR NATURA 2000 ?
Le principal objectif de Natura 2000 est d’assurer le maintien des habitats et espèces d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable, voire de permettre leur rétablissement lorsqu’ils sont dégradés.
COMMENT FAIRE POUR PROTÉGER CETTE BIODIVERSITÉ ?
En conciliant les exigences écologiques avec les exigences économiques, sociales, culturelles et régionales d’un territoire, dans une logique de développement durable.La gestion des sites Natura 2000 en France est contractuelle, ce qui permet de favoriser une concertation locale. Les sites sont donc gérés par les parties prenantes du territoire : élus, collectivités territoriales, services de l’Etat, associations locales, habitants, usagers, entreprises, etc.
CONCRÉTISATION DE LA DÉMARCHE NATURA 2000 : LE DOCOB
La démarche Natura 2000 se concrétise au travers de l’élaboration d’un document de gestion des sites Natura 2000, que l’on nomme le Document d’Objectifs (DOCOB).Véritable plan d’action local en matière de développement durable, le DOCOB est un document de diagnostique, d’orientation et de gestion du territoire. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes dont la protection et la gestion des milieux naturels est la fonction principale.Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à l’esprit de la directive « Habitats faune flore » -et seulement en ce sens- qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.
Il est élaboré en concertation avec toutes les parties prenantes du territoire, car il est le résultat de la réflexion commune entre les partenaires locaux, les services de l’Etat, les gestionnaires et la structure en charge du DOCOB.
Contenu du DOCOB
La Communauté d’Agglomération Dracénoise est l’opérateur en charge de l’élaboration des DOCOB de 3 sites Natura 2000.
Le DOCOB comprend :
une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont le cas échéant applicables, les activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières ;
les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site ;
des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs ;
un ou plusieurs cahiers des charges-types applicables aux contrats Natura 2000, précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à contrepartie financière ;
l’indication des dispositifs en particulier financiers destinés à faciliter la réalisation des objectifs ;
les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.
Elaboration du DOCOB
Le DOCOB est élaboré en trois temps, à savoir :
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Une première phase d’observation avec le tome 0 du DOCOB qui présenta l’inventaire biologique et le diagnostic socio-économique des sites.
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Une seconde phase de compréhension correspondant au tome 1 qui définit les enjeux et objectifs de conservation des habitats et espèces.
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Une troisième phase de proposition qui composera le tome 2 du DOCOB en définissant les plans d’action et les mesures de gestion.