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COVID-19 : Couvre feu mesure pour les activités sportives
A l'attention des services des sports
Bonjour à toutes et tous, Veuillez trouver ci-après les informations relatives au couvre-feu à 18h00 pour le champ du sport : Sur le site de la Préfecture du Var : COVID-19 : Couvre-feu à 18h dans le Var à compter du mardi 12 janvier : "Les activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives - Les activités extrascolaires, en plein air ou en salle, doivent cesser à 18 heures. - Les activités de loisirs en plein air doivent cesser à 18 heures, qu’elles s’exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air.
Pour tout déplacement entre 18h et 6h, à compter du mardi 12 janvier, chacun doit se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire avec les documents qui permettront de justifier ce déplacement :
Des dérogations sont prévues pour :
- se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple),
- se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital,
- pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple),
- pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi),
- pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants,
- pour se rendre auprès d’un proche dépendant,
- pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,
- pour convocation judiciaire ou administrative,
- pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,
- pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre."
...
Le cadre national prévoit une dérogation pour les publics prioritaires suivants :
Références : ANNEXE 6 - Covid-19 - EUS - Couvre-feu Décembre 2020 (décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié) - Version au 18 décembre 2020
Les publics prioritaires pouvant déroger au couvre-feu sont les suivants :
- Sportifs professionnels ;
- Sportifs de Haut-Niveau ;
- Personnes en formation professionnelle.
Dans ce cas, les intéressés doivent se munir de l’attestation correspondante établie sur le modèle du Ministère de l’Intérieur.
Rappel :
Les sportifs professionnels concernés par cette mesure dérogatoire sont tous les sportifs disposant d’une rémunération déclarée dans le cadre de leur activité sportive et dont la principale source de revenus provient de leur pratique sportive. Ces revenus peuvent être issus d’un contrat de travail de sportif professionnel, d’un contrat de partenariat ou de sponsoring ou encore de primes remportées à l’occasion de tournois ou de manifestations sportives. Il appartient à l’employeur des sportifs ou à l’organisateur attributeur des primes d’attester de la qualité de sportif professionnel des intéressés
Les sportifs de haut niveau concernés par cette mesure dérogatoire sont tous les sportifs relevant des projets de performance fédéraux des fédérations sportives. Il s’agit ici des sportifs inscrits sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs et des collectifs nationaux ainsi que les sportifs qui sont inscrits dans les structures du projet de performance fédéral défini par chaque fédération et validé par le ministre chargé des sports. Tous ces sportifs sont identifiés et identifiables car relevant de listes ministérielles ou fédérales de la filière de performance.Un justificatif est disponible pour les personnes concernées sur le portail de suivi quotidien du sportif (PSQS).
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